DÉCLARATION ÉTAT DE CALAMITÉ AGRICOLE

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reconnait l'état de calamité agricole sur le gel d'avril 2017

Divers,  Économie

Publié le vendredi 9 février 2018

Les dommages subis par les agriculteurs du Maine-et-Loire suite à l’épisode de gel du 20 au 30 avril 2017 ont été reconnus au titre des calamités agricoles, par arrêté du 9 janvier 2018, pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vignes et de pépinières arboricoles et ornementales.

Retrouvez toutes les information sur : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/aide-a-la-teledeclaration-au-titre-des-calamites-a4905.html

Lettre aux mairies_PF gel

 

La télédéclaration de pertes de fonds au titre des calamités agricoles sera possible du 20 février au 20 mars 2018 à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

 

Avant de commencer la télédéclaration, nous vous conseillons de vous munir des documents et informations suivants :

Pour les pertes de fonds :
- contrat d’assurance
- RIB
- assolement au 1er juin 2017 (déclaration PAC 2017)
- inventaire des pertes : nombre de pieds sinistrés.

Pour les pertes de récoltes (non reconnues à ce jour) :

- contrat d’assurance
- RIB
- assolement au 1er juin 2017 (déclaration PAC 2017)
- inventaire des animaux présents sur l’exploitation au 1er juin 2017
- inventaire des animaux vendus en 2016.

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