Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de la création de Brissac Loire Aubance
AP commune nouvelle Brissac Loire Aubance
Limites territoriales Chemellier- Coutures -AP 2016_SGAR_539_16 1208
Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de la création de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance
AP_23_12_2016_composition_Loire Layon Aubance
Arrêté de fusion Loire layon Aubance
Retrouvez ci-dessous l’arrêté préfectoral avec la liste des arrondissements du département
Circ_pref_arrts_24_01_2017 Arrondissement Angers – AP 2016_SGAR_560_16 1227