Arrêtés de création de Brissac Loire Aubance et CCLLA

Les arrêtés de création de Brissac Loire Aubance et ceux de la fusion des communautés de communes

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de la création de Brissac Loire Aubance

 

AP commune nouvelle Brissac Loire Aubance

Limites territoriales Chemellier- Coutures -AP 2016_SGAR_539_16 1208 

 

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de la création de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance

AP_23_12_2016_composition_Loire Layon Aubance

Arrêté de fusion Loire layon Aubance

 

Retrouvez ci-dessous l’arrêté préfectoral avec la liste des arrondissements du département

Circ_pref_arrts_24_01_2017 Arrondissement Angers – AP 2016_SGAR_560_16 1227

Partager cette page sur :