TARIFS PERISCOLAIRES 2018/2019

Calcul des tarifs 2018/2019 des Accueils PériScolaires et de la restauration scolaire

Taux effort 2018 2019 – formule calcul

 

Ce qui change à la rentrée 2018

  • La nouvelle tarification proposée par la commune de Brissac Loire Aubance s’établira non plus selon les tranches de quotient familial mais avec le « taux d’effort ».
  • Cette nouvelle tarification est applicable sur les activités périscolaires suivantes : Accueil PériScolaire et restauration scolaire.
  • Le taux d’effort, coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de chaque foyer, permet de déterminer le tarif de la prestation. Il pondère le quotient familial et supprime des effets de seuil entre le tarif minimum et le tarif maximum.
  • Chaque famille paiera ainsi les services périscolaires concernés, proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale, dans les limites d’un tarif minimum et d’un tarif maximum fixé pour chaque activité.
  • Un seul taux d’effort est déterminé par activité, mais il y aura autant de tarifs que de quotients familiaux.

Qui est concerné par la modulation des tarifs ?

  • Toutes les familles dont un enfant au moins est scolarisé à Brissac Loire Aubance et qui fréquente les services périscolaires.

Qui est concerné par le taux d’effort ?

  • Toutes les familles dont le Quotient Familial est compris entre 600 et 2 396.
  • La révision du tarif peut s’effectuer en cours d’année par l’actualisation des données CAF ou MSA, en cas de changement de la situation familiale ou professionnelle.
  • Les familles qui ne souhaitent pas fournir leur quotient familial seront facturées au montant plafond.

Comment seront calculés les tarifs avec le Taux d’Effort pour les familles dont le QF est compris entre 600 et 2395 ?

  • Pour chaque activité, la commune a déterminé un tarif minimum et un tarif maximum, un taux d’effort et tarif de base.
  • Le tarif appliqué à chaque famille pour chaque activité se calcul comme suit :

          TARIF = Quotient Familial x Taux d’effort de l’activité + Tarif de base de l’activité

 

 

Pour des informations complémentaires

Les élus seront à votre disposition dans chaque mairie déléguée les :

  • mercredi 27 juin 2018 de 18h à 19h30,
  • samedi 1er septembre 2018 de 10h à 12h.

 

Vous pouvez aussi contacter le :

POLE EDUCATION de Brissac Loire Aubance

02.41.91.41.77

scolaire@brissacloireaubance.fr

 

 

 

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