CAHIER DES CHARGES AFFICHAGE BACHE
ATTENTION CHANGEMENT DU CAHIER DES CHARGES AU 01/01/2021
Cahier des Charges
Les associations de Brissac Loire Aubance et certaines activités à but lucratif ont la possibilité d’afficher un évènement sur bâche (affichage publicitaire proscrit), au rond-point de Doué-la-Fontaine et carrefour Ste-Anne, sur la commune déléguée de Brissac-Quincé selon les conditions suivantes :
- Nature de l’information : manifestation uniquement sur le territoire de Brissac Loire Aubance.
- Durée de l’affichage : Selon le planning d’occupation.
- La bâche et l’impression sont à la charge du demandeur. Une seule bâche par support. Installation sur les supports du milieu et du bas uniquement.
- Les associations assurent l’installation de leur bâche selon les dates de mise en place informées ci-dessous et validées par le service Vie Associative. Les bâches devront être enlevées les lundis matin qui suit l’évènement pour permettre aux autres associations d’avoir accès à l’emplacement
- Pour les activités à but lucratif : l’emplacement est de 35€ par bâche (installation par la commune). L’affichage sera limité à 2 par an pour les cas particuliers d’annonces de portes ouvertes, d’anniversaire… Les bâches ne devront pas employer de termes tarifaires.
- Le demandeur doit obligatoirement obtenir un accord de la mairie. Si toutefois, une bâche ou tout autre support est posé sur la structure sans autorisation, il sera aussitôt retiré et conservé en mairie.
- Les demandes devront être faites au moins un mois à l’avance au minimum et seront validées selon leur ordre d’arrivée. Une priorité sera donnée aux associations de Brissac Loire Aubance.
- Toute autre bâche installée en dehors de ce système sera démontée.
- Le bon à tirer final de la bâche devra être présenté en mairie avant impression.
- Les caractéristiques techniques des bâches devront IMPERATIVEMENT se conformer aux prescriptions du plan joint (au verso de ce courrier). En l’occurrence, attention à la dimension de la bâche (4 m x 0,80 m) et l’emplacement des œillets. En cas de difficultés pour l’installation, pensez à vous munir de fil de fer pour l’accrochage.
- Quelle que soit la demande, l’autorisation finale d’installation reste de l’avis de la commission Vie Associative et Sports, qui se réserve le droit de refuser une demande ou d’en modifier le contenu pour qu’il soit conforme au cahier des charges.
- La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de la bâche pendant son affichage