Guichet des démarches d’urbanisme, Tous les formulaires (Cerfa) d’urbanisme selon le type de Travaux sont disponibles sur :
https://www.brissacloireaubance.fr/services-publics/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N319
ACCÉDEZ AU GUICHET EN LIGNE POUR LES DEMANDES D’URBANISME DÉMATÉRIALISÉES : CLIQUEZ ICI !
La Communauté de communes Loire Layon Aubance et ses communes membres mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour déposer vos demandes d’urbanisme.Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
COMMENT FAIRE ?Je prépare mon dossierAu préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Abri de jardin, clôture, extension, isolation, ravalement… le guichet en ligne (rubrique » Quel dossier pour mon projet « ) vous guide pour la constitution de votre dossier avec les formulaires et pièces adaptés selon votre projet (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).Je le dépose en ligneLe service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 15 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png,*doc,*tiff, *gif.Les étapes :
– Créez votre compte
– Remplissez le formulaire en ligne
– Joignez les documents numériques du dossier préalablement préparés
– Validez le dossier et envoyez-le.
ACCÉDEZ AU GUICHET EN LIGNE POUR LES DEMANDES D’URBANISME DÉMATÉRIALISÉES : CLIQUEZ ICI !
BESOIN D’AIDE ? CONSULTEZ LE GUIDE PRATIQUE QUI VOUS ACCOMPAGNE À CHAQUE ÉTAPE : CLIQUEZ ICI !
Les règles de construction dans le logement neuf en Maine et Loire :
