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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis : permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif, certificat d'urbanisme, permis de démolir, transfert d'un permis de construire ou d'aménager, contestation d'une autorisation d'urbanisme, taxe d'aménagement... ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

cerfa_13406-06_PC_maison_individuelleCerfa 13406*06 Demande de permis de construire pour une maison individuelle cerfa_13703-06_DP_maison_individuelleCerfa 13703*06 Demande de déclaration préalable pour une maison individuelle notice_explicative_51434#07_PC_DP_PA_PDNotice explicative 51434#07 de demandes permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et de déclaration préalable pour une maison individuelle cerfa_13407-02-declaration_ouverture_chantierCerfa 13407*02 Déclaration d’ouverture de chantier cerfa_13408-04_DAACTCerfa 13408*04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxcerfa_13410-04_CUCerfa 13410*04 Demande de certificat d’urbanismecerfa_14024-01_demande_arrete_de_voirieCerfa 14024*01 Demande d’arrêté de circulation et voirie

 

 

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