Inscriptions scolaires – écoles publiques

Il est possible d’inscrire votre enfant à tout moment de l’année.

Toutefois, une période d’inscription pour la rentrée suivante vous est proposée chaque année au printemps.

Pour qui ?

• Les enfants qui auront 3 ans avant le 31 décembre de la rentrée scolaire demandée. Par exemple, pour une rentrée en septembre 2024 l’enfant devra avoir 3 ans au plus tard au 31 décembre 2024.
• Les nouveaux élèves arrivant à Brissac Loire Aubance.
• Les enfants qui ont déménagé d’une commune déléguée à une autre de Brissac Loire Aubance.

Quelle école ?

La carte scolaire ci-dessous vous permettra de déterminer dans quelle école votre enfant peut être scolarisé.

Si votre souhait ne correspond pas à la sectorisation, vous devrez alors effectuer une demande de dérogation à la carte scolaire avant toute procédure d’inscription.

Principe de la sectorisation :

Les enfants sont inscrits dans les écoles en fonction de leur lieu d’habitation (résidence principale) en respectant les territoires des communes historiques.

• La commune déléguée de Charcé n’ayant pas d’école, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants dans l’école « les Jardins » à Brissac-Quincé ou l’école publique des Alleuds.
• Les enfants habitant le lieu-dit « la Briquetterie » de la commune déléguée de Vauchrétien pourront s’inscrire soit à l’école publique de Vauchrétien soit à l’école publique de Brissac-Quincé.

Deux étapes avant l’inscription définitive :

1ere ETAPE : inscription administrative à la mairie

Vous devez compléter la fiche d’inscription ci-jointe et la déposer à la mairie de Brissac Loire Aubance à l’attention du Pôle Education, ou par mail à scolaire@brissacloireaubance.fr
accompagnée des pièces justificatives obligatoires :

• Copie du livret de famille (pages des parents et des enfants)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de gaz…)
• Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (exemple : copie des pages vaccinations du carnet de santé). Si ce n’est pas le cas, un document justifiant leurs contre-indications.
• Certificat de radiation pour les élèves déjà inscrits dans une autre école.
• Si vous souhaitez payer vos factures périscolaires par prélèvement automatique, merci de nous fournir un RIB et l’autorisation de prélèvement complétée et signée
• Pour les familles dont les deux parents sont séparés, fournir un planning de garde alternée ou un jugement évoquant la garde du/des enfant(s). En cas d’accord à l’amiable, le document doit être signé par les deux parents

Formulaire d’inscription scolaire et périscolaire :

2.ème étape :  Admission auprès des directeurs de l’école

Pour finaliser l’inscription, vous devrez contacter le directeur ou la directrice de l’école afin de convenir d’un rendez-vous.

Vous devrez présenter le certificat d’inscription administrative fourni par la mairie et apporter votre livret de famille ainsi qu’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Coordonnées des directeurs d’école

Après l’inscription dans l’une des écoles de Brissac Loire Aubance, un compte sur le portail famille vous sera automatiquement créé par le service scolaire. Vous recevrez alors un mail contenant un lien et un code abonné pour créer et activer votre espace famille.

Ce portail vous permet de dématérialiser l’ensemble de vos démarches :

• Réservation et annulation des activités périscolaires (accueil périscolaire du matin et du soir, et restaurant scolaire)
• Consultation des factures, transmission de documents,
• Modification ou ajout de coordonnées.

– Pour une rentrée en septembre la réservation des activités périscolaires sera possible dès début juillet, une date vous sera communiquée au mois de juin.

Le portail est accessible via le site brissacloireaubance.fr, onglet Vie pratique puis Accès direct au portail famille.

DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE

Toute inscription est effectuée sur l’école du secteur géographique de résidence principale de la famille. Toutefois pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que son enfant fréquente une autre école que celle de son secteur ou de sa commune de résidence, par dérogation (référence : article L.212-8 du code de l’éducation).

Les dérogations ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel :

Motifs recevables pour une demande de dérogation :

• Absence d’école sur la commune de résidence
• Obligations médicales : école proche d’un lieu médicalisé ou proche d’un membre de la famille prodiguant quotidiennement des soins à l’enfant (fournir attestation médicale)
• Quand les 2 parents travaillent : absence de services périscolaires (restauration scolaire et/ ou accueil périscolaire) sur la commune de résidence.
• Regroupement des frères et sœurs dans un même établissement, et dans le même temps.
• Orientation vers une classe spécialisée (justificatif de l’orientation par l’organisme compétent)
• Autres cas pour lesquels il paraîtrait légitime à la commission d’émettre une proposition.

Pour étudier ces demandes, la commune a décidé de créer une « commission dérogation » constituée de 3 élus de la commission scolaire. L’avis donné sera soumis à la décision du maire car seul le maire a la compétence pour inscrire les enfants sur son territoire.

Pièces à fournir pour l’étude de la demande :

• • Formulaire de demande de dérogation rempli (en téléchargement ci-dessous)
• Courrier explicatif détaillé
• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Certificat médical (si nécessaire)

1- Vous habitez Brissac Loire Aubance et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, mais toujours sur la commune Brissac Loire Aubance. Il s’agit d’une dérogation à la carte scolaire.

Vous devez remplir le formulaire de dérogation et joindre les pièces justificatives. Le dossier est à déposer à la mairie ou à transmettre à : scolaire@brissacloireaubance.fr

2- Vous n’habitez pas Brissac Loire Aubance et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de Brissac Loire Aubance. Il s’agit d’une dérogation scolaire.

Vous devez remplir le formulaire de dérogation et joindre les pièces justificatives.  Votre demande de dérogation sera également transmise par notre service à la mairie de votre commune de résidence car une dérogation scolaire doit faire l’objet d’un accord entre communes, se traduisant par le versement de la participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation, conformément à la loi du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi 86-29 du 8 janvier 1986 et par l’article 11 de la loi N° 86-972 du 19 août 1986.

Le dossier est à déposer à la mairie ou à transmettre à : scolaire@brissacloireaubance.fr

Nota Bene :  Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire de 30% sur les tarifs des activités périscolaires (accueil périscolaire et restauration scolaire).

3- Vous habitez Brissac Loire Aubance et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école extérieure à la commune

Vous devez vous rapprocher de la commune où l’enfant sera scolarisé pour réaliser la demande de dérogation scolaire.