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PLU - Elaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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LE SERVICE GTT
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Gestion Technique du Territoire
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Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne : plus...
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La Communauté de communes Loire Layon Aubance et ses communes membres mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour déposer vos demandes d’urbanisme.
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Documents à télécharger
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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis : permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif, certificat d'urbanisme,...
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Contructions et aménagements en espaces protégés :...
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Avant de vous lancer dans votre projet, notamment en zone protégée, et afin de lui donner toutes les chances d'aboutir, n'hésitez pas à consulter ces fiches conseils de l'UDAP. Un atlas national répertorie les espaces protégés. Ils sont assez nombreux à Brissac Loire Aubance du fait...
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Projets d'Antenne relais
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Dans un soucis de transparence, la commune partage ici les informations transmises par les opérateurs sur les projets d'antenne sur son territoire.
Actualité
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ENQUÊTES PUBLIQUES
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AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES
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Publicité et enseignes
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Selon les secteurs et le type d'enseignes, des demandes d'autorisation sont à prévoir.
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Le document d’information sur les risques majeurs...
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Le Dicrim apporte à chaque administré les informations sur les règles et consignes à appliquer lors de l’alerte d’un risque majeur sur notre commune.
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Accessibilité - ERP
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L’accessibilité des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P)
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Assainissement
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L'assainissement est une compétence de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance. Les dossiers sont disponibles en ligne.
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Urbanisme
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Actualités