Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. » selon l’article L1111-1 du nouveau Code de la Commande Publique.

Le décret n°2019-1344 en date du 12 décembre 2019 relève les seuils de dispense de procédure de publicité à 40 000 € hors taxes.

Un service des Marchés Publics a été mis en place pour répondre aux besoins de la commune.
Rendez-vous sur le site Anjou Marchés Publics pour consulter tous nos marchés en cours.

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