La Municipalité souhaite attirer la vigilance des habitants qui seraient démarchés à leur domicile par des artisans et/ou des entreprises qui tenteraient de vendre des prestations. Un cas d’un jeune homme proposant de la taille de haies en tant qu’agent des espaces verts de la commune a été relevé à Coutures.
La municipalité n’a mandaté aucune artisan ou entrepreneur pour faire des démarchages à domicile et proposer des prestations de services. Soyez vigilants.
Des réflexes à prendre pour lutter contre le démarchage abusif :
- Demandez au démarcheur sa carte professionnelle
- Conservez le numéro de téléphone du démarcheur
- Pensez à noter le numéro d’immatriculation et les caractéristiques du véhicule du démarcheur
Avant de signer le contrat :
Prenez le temps de bien le lire et vérifiez qu’il mentionne obligatoirement :
- Le nom du démarcheur
- Le nom et l’adresse du fournisseur
- L’adresse et le lieu où le contrat est conclu
- La désignation précise de la nature ou des caractéristiques du bien ou du service
- Les conditions d’exécution du contrat (délai et mode de livraison)
- Le prix facturé (TTC)
- La possibilité de se rétracter
Important :
Ne pas signer un contrat anti-daté (c’est-à-dire daté avant le jour du démarchage)
Ne pas verser d’argent le jour du démarchage ou toute autre forme de paiement même si le démarcheur insiste
Si vous changez d’avis
Vous avez 7 jours pour résilier le contrat signé. Pour cela :
- Remplissez le bordereau de rétractation
- Envoyez le bordereau rempli par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée
- Conservez une copie du bordereau envoyé
Si aucun contrat ne vous a été remis, adressez au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant la résiliation de l’achat (en précisant la date de vente et le produit ou service concerné).