L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE FUTUR PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LIEU DU 30 MAI AU 30 JUIN
L’ensemble du dossier est également consultable, durant l’enquête et à compter du 30 mai, via le lien ci-dessous, ainsi que sur un poste informatique dédié à la mairie de Brissac Loire Aubance:
CONSULTER L’ENSEMBLE DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La longue procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), arrive à son terme. Le 17 janvier 2023, le Conseil Municipal a délibéré sur L’ARRÊT DE PROJET du PLU qui acte le document prévisionnel et l’ensemble des pièces composant le PLU (document graphique, règlement, liste des servitudes, etc.). En parallèle, sur la même séance de Conseil Municipal, les élus ont approuvé l’inventaire des zones humides et des
espaces bocagers dont l’étude était menée en parallèle. Il reste ensuite 2 étapes avant l’approbation définitive du PLU : la consultation des Personnes Publiques Associées pendant 3 mois (Direction Départementale des Territoires, Chambre d’Agriculture, Agence Régionale de Santé, etc. ), qui pourront apporter des modifications ou préconisations au document. Ensuite, se tiendra au printemps l’étape phare du PLU : l’enquête publique, sur une durée d’un mois. Cette étape permet aux habitants de rencontrer un Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif et totalement impartial. Il recueille l’avis des habitants sur le projet de PLU. (permanences et registre à disposition le temps de l’enquête).
A noter que cette enquête publique sera mutualisée avec celle du zonage assainissement, menée par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance qui a la compétence. Le commissaire enquêteur
dispose ensuite d’un mois pour rédiger ses conclusions, et proposer d’éventuelles modifications du document. Dernière étape, après la prise en compte des éventuelles modifications souhaitées par les Personnes Publiques Associées ou le Commissaire Enquêteur, la commune devrait approuver le document définitif du PLU en juillet 2023, PLU qui sera applicable dès cette approbation.
A terme, Brissac Loire Aubance bénéficiera d’un document unique sur l’ensemble du territoire avec des règles cohérentes et communes, tout en conservant certaines particularités de chaque village.
L’application de ce document phare et le socle territorial de Brissac Loire Aubance, permettront de structurer le territoire avec des engagements forts sur la limitation de l’étalement urbain, la protection des espaces agricoles, la favorisation des circulations douces, et une politique de l’habitat adaptée à l’évolution des typologies de population.
Une exposition des plans de zonage est aussi installée en mairie de Brissac Loire Aubance. Elle est consultable aux heures d’ouvertures de la mairie.
MEMENTO : LES OBJECTIFS DU PLU
Pour rappel, les objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du PLU étaient :
– Disposer à terme d’un document unique sur l’ensemble du territoire en raison de la grande disparité de l’ensemble des documents d’urbanisme de chacune des communes déléguées (PLU, Carte communale, RNU…) et qui soit actualisé au regard de la législation actuelle
– Organiser un développement harmonieux de l’habitat, des activités agricoles et des activités touristiques, économiques, du commerce et de l’artisanat en veillant à respecter les particularités de chaque commune déléguée
– Maîtriser l’étalement urbain et l’organisation des espaces communaux
– Préserver et valoriser l’environnement (espaces naturels et écologiques) et le paysage
– Préserver les secteurs à risques
– Mettre en valeur le patrimoine de la commune
– Mettre en valeur et renforcer les cheminements doux
– Programmer une évolution mesurée et contrôle de la population en prenant en compte la protection du patrimoine et la qualité de l’environnement.
Consulter la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier :
Consulter la délibération du CM du 17 janvier sur l’approbation de l’inventaire des Zones humides :
