L’usage des canons effaroucheurs est réglementé par un arrêté préfectoral d’avril 2018 :
L’article de référence précise :
Article 14 : L’emploi des appareils sonores utilisés pour effaroucher les oiseaux doit être strictement limité aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifie. Leur fonctionnement est autorisé de l’heure qui suit le lever du soleil à celle qui précède son coucher, par référence aux indications du site météo France. Chaque année, la chambre d’agriculture informera le Préfet et les maires du département de la période au cours de laquelle il pourra être recouru à ces dispositifs. Cette information fera l’objet d’un affichage en mairie. Ces dispositifs ne doivent pas être implantés à moins de 250 mètres des habitations des tiers ou des zones sensibles (terrains de camping, établissements sanitaires et médicosociaux, écoles, etc.). Cette distance est portée à 500 mètres pour les dispositifs les plus bruyants (exemple : canons à gaz détonant, fusées détonantes…).
Dans la mesure du possible, quels que soient les dispositifs utilisés, ces derniers ne devront pas être dirigés vers les habitations des tiers les plus proches, ni vers les voies publiques. Le nombre de détonations par heure doit être adapté aux espèces à éloigner et aux productions agricoles ou piscicoles à protéger. Un nombre réduit de détonations horaires doit toujours être recherché sans toutefois descendre en dessous du seuil d’efficacité du moyen d’effarouchement utilisé. Le recours à des modes de protection alternatifs devra être favorisé, notamment l’usage de cerfs-volants, la propulsion d’un leurre, les perchoirs à prédateurs, le ballon épouvantail …
Par ailleurs, en secteur habité, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire pour maintenir la salubrité publique, notamment en présence de grands rassemblements d’oiseaux susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.
L’arrêté 2022 de la préfecture fixant les dates d’autorisation des canons effaroucheurs du 11 avril au 30 juin 2022 :
