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Publié le vendredi 29 novembre 2019

Sécheresse 2019 – Recensement des sinistres

La commune procède actuellement à un recensement des dégâts constatés suite au phénomène de « sécheresse / réhydratation des sols » de l’été 2019.

La sécheresse de l’été 2019 a engendré de multiples dégâts (fissures notamment) dans plusieurs propriétés situées sur la commune, en raison du phénomène de retrait – gonflement des argiles.

Dans ce cadre, la Municipalité va engager une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de la Préfecture.

Pour accompagner cette démarche, la commune recense actuellement toutes les personnes victimes d’un sinistre consécutif à la sécheresse.

Ainsi, toute personne concernée est invitée à se signaler au secrétariat de Mairie dans les meilleurs délais.

Pour ce faire, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est à transmettre à l’attention de Madame le Maire, sur papier libre ou par mail à l’adresse suivante : p.penard@brissacloireaubance.fr

Ce document devra préciser la nature des bâtiments concernés ainsi que la nature des dégâts constatés, avec, si possible quelques photos en pièces jointes. Il devra être transmis en mairie avant le 20 décembre 2019.

Ce recensement est important pour permettre d’avancer dans la procédure engagée et, le cas échéant, une prise en charge des dommages constatés par les compagnies d’assurances.

Cette démarche de recensement ne constitue pas une déclaration d’assurance et, les personnes concernées doivent par ailleurs déclarer les sinistres constatés auprès de leur assureur.

Si la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est effective par arrêté, les personnes qui ont fait recenser leurs dégâts seront informées.

Formulaire type de déclaration auprès de la Mairie avec les différents éléments à faire figurer : 

Formulaire-déclaration-dégât-retrait-argiles

Plaquette d’information sur les étapes de la demande de l’état de catastrophe naturelle : 

plaquette-catastrophe-naturelle-web

Rappel sur la procédure : 

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