Le tracé du contournement des Alleuds a été déclaré d’utilité publique le 6 décembre 2022. Compte tenu de son incidence sur l’activité agricole, une procédure d’aménagement foncier (ex-remembrement) a été décidée par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Brissac Loire Aubance. Cette dernière s’est prononcée le 9 février 2023 sur la mise à l’enquête publique du périmètre et du mode qui seront retenus.
L’enquête publique sera organisée du 2 mai au 2 juin 2023 en mairie de Brissac Loire Aubance, avec plusieurs permanences du commissaire enquêteur.
Pendant l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté :
1° sur support« papier» :
À la mairie de Brissac-Loire-Aubance (5, rue du Maréchal Foch 49320 Brissac-Quincé) aux jours et heures d’ouvertures habituels
2° par voie dématérialisée – consultation et téléchargement
A partir du site du Département de Maine-et-Loire : ICI
Les observations et propositions du public peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : afafe.enqpub.perimetre@maine-et-loire.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 5 MO).
Consulter le détail des permanences du commissaire enquêteur :
