Pour tous les dossiers de demande d’urbanisme déposés depuis le 01/09/2022, la Direction générale des Finances publiques est compétente en matière de taxe d’aménagement/taxe archéologie préventive. Vous trouverez ci joint une fiche communicable aux usagers, avec des exemples simples de calcul, ainsi que les modalités de contact de nos services.
La DGFIP peut être contactée par l’usager depuis sa messagerie sécurisée, via son espace personnel sur www.impots.gouv.fr. L’usager peut également s’adresser au Service départemental des Impôts Foncier :
– Angers – 15 bis rue Dupetit-Thouars 49047 ANGERS CEDEX 01
– Cholet – 42 rue du Planty 49327 CHOLET CEDEX
– Saumur – 8 rue Saint Louis 49417 SAUMUR CEDEX (accueils ouverts tous les jours de 8h30 à 12h00, sans RDV) ou se rendre dans un espace France Services.
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