La commune de Brissac Loire Aubance a adopté lors de la séance du conseil municipal en date du 7 décembre une Charte du Permis de Végétaliser visant à encourager la végétalisation en pied de mur et de certains espaces du domaine public afin de favoriser la nature et la biodiversité, d’embellir le cadre de vie, de
créer du lien social, de se réapproprier l’espace public.
La possibilité va donc être offerte aux habitants qui le souhaitent, sous certaines conditions, d’agrémenter ou de cultiver certains espaces du domaine public.
Ce dispositif vient en complément des aménagements et des plantations des services municipaux.
FONCTIONNEMENT
Le permis de végétaliser (consenti à titre gratuit) prend la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par un habitant après signature de la charte.
COMMENT DEMANDER UN ESPACE ?
Chaque habitant qui le souhaite peut adresser à la Commune un dossier comprenant le lieu qu’il souhaite entretenir et la description de son projet : il suffit de compléter le formulaire disponible ci-dessous.
Le projet doit être qualitatif, tout au long de l’année (pas de haie occultante ou d’arbuste haut par exemple). Si le projet est réalisable et qu’il est validé par les services communaux, l’autorisation est accordée pour une durée de trois ans renouvelables. L’aménagement (équipements, plantes…) et l’entretien du site sont à la charge exclusive du demandeur et sous sa responsabilité. Les travaux d’installation, créations de fosses et découpes de revêtement sont à la charge de la
commune. Le cahier des charges détaillé du permis de végétaliser, la liste des végétaux autorisés et interdits, et le modèle de convention sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Charte permis de végétaliser :
Listes de végétaux préconisés et interdits dans le cadre du permis de végétaliser :
Modèle d’autorisation d’occupation du domaine public qui peut vous être accordé après signature de la charte :
