Bien vivre ensemble et civisme

des règles pour bien vivre ensemble et SE RESPECTER

Réglementation sur le bruit

Pour certains, l’arrivée des beaux jours est synonyme de farniente sous le soleil. Pour d’autres, c’est jardinage et bricolage.
À l’inverse, quand l’hiver et son manteau froid s’installent, personnes, animaux et travaux migrent de l’extérieur vers l’intérieur. Bien qu’à l’abri chez soi entre 4 murs, chacun peut subir des nuisances sonores dues à la mitoyenneté des logements individuels et collectifs.
Ainsi pour que tout le monde cohabite paisiblement en toutes saisons, ont été fixés (par arrêté préfectoral n°99-976) des horaires durant lesquels les activités bruyantes à caractère privé sont autorisées :

8 h 30 – 12 h / 14 h – 19 h 30 en semaine,
9 h – 12 h / 15 h – 19 h le samedi,
10 h – 12 h le dimanche et les jours fériés.

Lire l’arrêté préfectoral sur la réglementation du bruit :

VIE DE CHIEN

Il est interdit de laisser vaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique.

Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique.

L’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’animaux de procéder immédiatement, par tous les moyens appropriés, au ramassage des déjections que l’animal abandonne sur toute partie de la voie publique ainsi que dans les espaces verts publics.

Des distributeurs de sacs sont à leur disposition pour permettre de ramasser les excréments de leur animal de compagnie jonchant trottoirs, sentiers et autres espaces verts.
À proximité des poubelles publiques, ils se situent aux endroits les plus passants de la ville.

MAL GARÉ, on circule !

Malgré de nombreux appels au civisme, des conducteurs bafouent outrageusement le Code de la Route en garant leur véhicule hors des places de stationnement qui leur sont réservées. Passible d’une amende, cette pratique fâcheusement courante oblige les marcheurs, les landaus et les personnes à mobilité réduite à emprunter la chaussée, risquant ainsi un accident. Dans un souci d’accessibilité, principe obligatoire sur le domaine public, les trottoirs sont exclusivement réservés aux piétons.

RÈGLEMENTATION POUR LE NETTOYAGE DES TROTTOIRS

Chaque habitant qu’il soit propriétaire ou non est tenu de dégager et de déblayer le trottoir devant chez lui. Ce qui inclut les immeubles, les maisons occupées ou vacantes, les terrains bâtis ou vagues. Buts : éviter tout accident et garantir le bon écoulement des eaux. Ainsi, afin d’assurer le libre passage des piétons, il convient de ramasser les feuilles mortes en automne et de répandre du sel en cas de neige ou de gel.

Ce principe est consigné dans l’arrêté de voirie qui réglemente le nettoyage des trottoirs. S’appliquant aux voies et domaines publics de la commune, il recense les droits et les devoirs de chacun : obligations des riverains, autorisations de voirie, conditions d’occupation du domaine public, modalités d’exécution des travaux sur les voies publiques et leur dépendance. Ce support permet ainsi de prendre une décision claire face à un problème de voirie. Toute infraction constatée peut entraîner des poursuites.