CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

A la suite de l’enquête publique du PLU qui s’est déroulée du 30/05/2023 au 30/06/2023, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport définitif. Celui-ci est constitué de ses conclusions et avis sur le PLU, du rapport d’enquête présentant les différents échanges dans le cadre de l’enquête et enfin des annexes. Ces éléments sont également disponibles à la mairie de Brissac Loire Aubance et dans les mairies déléguées de Coutures, St-Rémy-la-Varenne, Vauchrétien, aux horaires d’ouvertures.

Pour la suite de ce dossier de PLU, la commune devra approuver définitivement le PLU au début de l’automne (envisagé en octobre pour le moment), en reprenant un certain nombre de modifications suite à l’avis des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique. A l’issue de la délibération du Conseil Municipal, le nouveau PLU sera applicable dans les semaines suivantes.