TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES
La tarification proposée par la commune de Brissac Loire Aubance s’établie selon le principe du taux à l’effort et s’appuie sur les tranches de quotient familial.
- Cette tarification est applicable sur les activités périscolaires suivantes : Accueil PériScolaire et restauration scolaire.
- Le taux d’effort, coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de chaque foyer, permet de déterminer le tarif de la prestation. Il pondère le quotient familial et supprime des effets de seuil entre le tarif minimum et le tarif maximum.
- Chaque famille paiera ainsi les services périscolaires concernés, proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale, dans les limites d’un tarif minimum et d’un tarif maximum fixé pour chaque activité.
- Un seul taux d’effort est déterminé par activité, mais il y aura autant de tarifs que de quotients familiaux.
- Un tarif minium s’applique pour les coefficients familiaux inférieurs à 600 et un tarif maximum est établi pour les coefficients supérieurs à 2396.
Les Tarifs 2024/2025 en détails
Accueils Périscolaires
TARIFICATION au TAUX A L’EFFORT* (au ¼ d’heure)
| Bornes de quotient familial | Bornes de tarif |
| QF < 600 | Tarif minimum : 0.29 € |
| 600 ≥ QF> 2396 | Tarif = 0.000163 x QF + 0.189 |
| QF ≥ 2396 | Tarif maximum : 0.58€ |
Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire de 30% sur le tarif obtenu d’après le tableau ci-dessus.
T.A.P.
| TARIFICATION par enfant par an | QF < 600 | QF ≥ 600 |
| Fréquentation < 1h30 / semaine | 25.50 € | 51.00 € |
| Fréquentation >1h30 / semaine | 35.70 € | 71.40 € |
Le forfait est payable en 2 fois : 1. La 1e moitié sur la facturation du mois d’octobre, à régler en novembre. 2. La 2e moitié surfacturation du mois février, à régler en mars. Pour les enfants accueillis à partir de janvier, seule la 2e facturation sera émise. La réservation aux TAP se fait uniquement via le Portail citoyen par les familles pendant les périodes d’ouverture des réservations en juillet. Chaque commune déléguée a défini l’organisation des TAP sur son territoire. Les objectifs éducatifs sont définis dans le PEDT (Projet Educatif Territorial) disponible sur le site internet de la commune www.brissacloireaubance.fr et sur le Portail Citoyen https://portail.berger-levrault.fr/379994/accueil . Chaque structure d’accueil déclinera ces objectifs dans son projet pédagogique de l’année scolaire. Les enfants seront dans des groupes de 12 maximum en maternelle et 16 maximum en élémentaire.
Restauration scolaire
TARIFICATION au TAUX A L’EFFORT*
| Bornes de quotient familial | Bornes de tarif |
| QF < 600 | Tarif minimum : 2,54 € |
| 600 ≥ QF> 2396 | Tarif= 0.001420 x QF + 1.692 |
| QF ≥ 2396 | Tarif maximum : 5,09€ |
Les repas sont réservés via le Portail Citoyen par les familles 48H avant. Il est de la responsabilité des parents d’annuler les repas dans les délais définis ci-dessus. Les repas annulés hors délai seront facturés. En cas de maladie d’un enfant inscrit au restaurant scolaire, le 1er jour d’absence ne sera pas facturé sur présentation d’un certificat médical (à transmettre au service périscolaire concerné).
Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire de 30% sur le tarif obtenu d’après le tableau ci-dessus.
Pour les enfants ayant une exclusion alimentaire totale et bénéficiant d’un PAI, il est instauré un tarif spécifique de 1,50 € dès lors que la famille fournit un panier repas.
Les repas seront systématiquement déduits lors des sorties scolaires.
Outil pour vous aider à calculer le montant des prestations en fonction de votre quotient familial :
(Ouvrer le tableau excel et indiquer votre Quotient familial dans la case prévue à cet effet, le tableur calculera le montant)