A la suite de l’enquête publique du PLU qui s’est déroulée du 30/05/2023 au 30/06/2023, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport définitif. Celui-ci est constitué de ses conclusions et avis sur le PLU, du rapport d’enquête présentant les différents échanges dans le cadre de l’enquête et enfin des annexes. Ces éléments sont également disponibles à la mairie de Brissac Loire Aubance et dans les mairies déléguées de Coutures, St-Rémy-la-Varenne, Vauchrétien, aux horaires d’ouvertures.
Pour la suite de ce dossier de PLU, la commune devra approuver définitivement le PLU au début de l’automne (envisagé en octobre pour le moment), en reprenant un certain nombre de modifications suite à l’avis des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique. A l’issue de la délibération du Conseil Municipal, le nouveau PLU sera applicable dans les semaines suivantes.
L’enquête publique pour l’étude de l’arrêt de projet du P.L.U a eu lieu du 30 mai au 30 juin 2023. Retrouvez l’ensemble des éléments en cliquant sur le lien ci-dessus:
La démarche
Au total, parmi les communes historiques, 6 avaient un PLU, 2 disposaient de cartes communales et 2 n’avaient pas de document d’urbanisme et appliquaient le règlement national d’urbanisme.
La commune a souhaité mettre en révision l’ensemble des documents d’urbanisme des 10 communes déléguées pour ne former qu’un seul Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de Brissac Loire.
Aubance. Ainsi, la commune a délibéré sur la prescription de ce PLU en septembre 2018, en déterminant les modalités de la concertation et les objectifs poursuivis. Suite à cette décision, la procédure de consultation a permis de retenir le cabinet Urba Ouest Conseil qui a établi l’échéancier avec un objectif au 1er semestre 2020 de franchir la première étape importante d’un PLU avec la validation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). Depuis, le cabinet Urba Ouest a planché sur la partie diagnostic du territoire afin de présenter ses premiers résultats courant octobre à la commission PLU. Le printemps et l’été ont été consacrés aux entretiens individuels des exploitants agricoles et aux investigations terrain des différents bureaux d’études intervenant dans le cadre de l’établissement du PLU (urbanistes, environnementalistes, architectes).
Ces travaux permettent notamment la mise en forme d’un état des lieux du territoire et de faire ressortir les enjeux, mais aussi d’amorcer des pistes de réflexion pour le développement et l’aménagement à venir. Le document sera présenté en session de travail durant la première quinzaine d’octobre. Ce dernier sera consultable dans les semaines qui suivront dans toutes
les mairies déléguées et sur le site internet de la commune. Le PLU étant un document concerté, tout est mis en oeuvre pour que la population puisse suivre et participer à sa conception. Rappelons notamment :
– que les documents produits seront consultables au fur et à mesure de l’état d’avancement de la procédure et que des registres d’observations sont ouverts dans les mairies,
– que des réunions publiques vont être organisées aux moments clés,
– qu’une information régulière sur l’avancement du PLU sera fournie dans le magazine municipal et sur ce site.
LE PLU : état d’avancement
A l’automne 2019, le diagnostic territorial complet (Etat initial de l’environnement / Vie locale et Dynamique territoriale) a été présenté à la commission PLU (disponible en téléchargement ci-dessous). Ce dernier fourni un état des lieux précis de la collectivité à un instant « T » et permet de mieux appréhender les scénarios potentiels d’évolution (nota : le diagnostic est aussi disponible en mairie et mairies déléguées aux heures d’ouverture de ces dernières).
Depuis cette dernière date, la Commission PLU travaille sur la mise en forme de son projet politique (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) lequel constituera une véritable feuille de route de l’évolution de notre territoire pour les 10 prochaines années. Il définira notamment, des objectifs démographiques, une politique d’habitat, économique, des dispositions quant à la protection, la mise en valeur de l’environnement, quant à la préservation et la reconstitution des corridors écologiques, des axes de développement touristique, des choix en matière de renforcement des mobilités douces et des déplacements non motorisés…. Il veillera également, à plus de lien social et à favoriser la continuité territoriale entre nos villages.
La crise sanitaire nous a considérablement ralenti dans nos investigations. Pour autant, notre objectif reste de valider notre projet politique début 2021 au plus tard. (Voir PADD ci-dessous)
Le printemps et l’été 2021 seront, quant à eux, consacrés à la mise en forme du plan de zonage et du règlement du futur PLU.
Nous vous rappelons que votre collaboration est importante et que nous restons à votre disposition pour échanger sur toute idée ou suggestion pouvant être bénéfique pour notre territoire et servir l’intérêt de l’ensemble des administrés. Pour rappel, un registre d’observations a été notamment ouvert à cet effet dans chacune des mairies déléguées.
Consulter le document détaillant les différentes étapes du PLU :
La phase de diagnostic territorial qui identifie les enjeux du territoire est désormais terminée. Ce diagnostic aborde des thèmes comme les contextes administratifs et géographiques du territoire, les évolutions démographiques, le parc de logements, l’utilisation de l’espace et l’étalement urbain, le dynamisme économique et l’offre en équipements. Le diagnostic tire aussi le bilan des documents d’urbanisme en vigueur et analyse des questions comme la mobilité et les déplacements ainsi que la richesse paysagère et patrimoniale. Cet important document de près d’une centaine de pages peut être consulté via le lien ci-dessous.
Les élus et le cabinet Urba Ouest vont désormais travailler sur le PADD, le Projet d’aménagement et de Développement Durable. Ce PADD va définir les principales orientations de la commune en matière d’aménagement et l’organisation générale du territoire communal mais il va aussi préciser les prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces ou des quartiers.
Pour consulter l’intégralité de ce diagnostic : cliquez sur le lien suivant (fichier au format PDF -18Mo)
Diaporama de l’état initial de l’environnement
LE PADD, UNE ÉTAPE CLÉ validée lors du conseil du 6 avril 2021 et abondé en conseil du 6 juillet 2021 et 3 mai 2022
Les études sur les zones humides (14/04/2021)
Dans le cadre de l’étude zones humides mise en place à l’occasion de l’élaboration du PLU, ces documents provisoires mettent en avant toutes les zones humides du territoire ainsi que tous les éléments bocagers.
- Atlas de l’inventaire des Zones Humides de Brissac Loire Aubance
- Carte de l’inventaire des zones humides de Brissac Loire Aubance
- Carte de l’inventaire des éléments bocagers de Brissac Loire Aubance
- Copil Zones Humides – Concertation
L’ensemble de ces documents sont aussi consultables en Mairie de Brissac Loire Aubance et dans les mairies déléguées où les registres sont aussi disponibles pour recueillir les remarques.
Ce sont des documents de travail soumis à analyse pour le moment et à disposition du public.
Toute remarque pourra être consignée par mail : mairie@brissacloireaubance.fr ou par courrier, à l’appui du registre proposé ci dessous :
Notice :
Réunion publique d’échanges sur le PADD (12 octobre 2021)
Dans le cadre de la préparation du nouveau Plan Local d’Urbanisme, Une réunion publique sur le PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE a été organisée, Mardi 12 octobre – 20h
Salle du Tertre à Brissac-Quincé. Elle était ouverte à tous les habitants de Brissac Loire Aubance. Le rendu de l’intégralité de cette réunion est disponible ci-dessous :
Présentation du 12-10-2021 :
Compte-rendu des échanges :
Réunion publique d’échanges sur le futur PLU (23 mai 2022 Saulgé l’Hôpital)
Présentation du futur PLU – document provisoire, les zonages présentés pourront être amenés à évoluer à la marge :
Chronologie prévisionnelle d’élaboration du nouveau PLU (au 1er février 2022), (A noter : en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreuses réunions n’ont pu avoir lieu et les étapes du PLU ont dû être différées de quelques mois.)